Il existe un moyen de payer moins d'impôts pour les professionnels en achetant des oeuvres d'art. Malheureusement, peu de chefs d'entreprises (professions indépendantes, libérales etc ) le connaissent et le mettent en pratique.

L'article 238 bis AB du Code Général des impôts institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants.

Comment ça marche ? : Les entreprises bénéficient de la déduction dès lors que le bien acquis est exposé dans un lieu accessible au public ou aux salariés (couloirs, halls d'entrée, salles d'attente etc) à l'exception de leurs bureaux pendant la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. Le prix de l'oeuvre d'art acquise peut-être déduit à 100 % sur les quatre années suivant celle au cours de laquelle cet exercice a été clos. Ceci entraîne pour l'entreprise une diminution du bénéfice et donc une réduction d'impôts.

Il suffirait que 10% des entreprises fassent valoir leur droit à acheter une oeuvre d'art en lieu et place du paiement de leur impôt pour redynamiser largement et durablement le marché de l'art pour ceux qui en ont le plus besoin : les artistes vivants !

Voici l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts, pour en savoir plus cliquez sur : achats d'oeuvres originales d'artistes vivants ou contactez-moi pour de plus amples explications si tout ceci n'est pas très clair sur ma page contact.